16.03.2010
Le collectif devient L'ACOLADE
Début mars, le collectif a décidé de passer la vitesse supérieure et de se constituer en association type Loi 1901. Une association apolitique nous permettant d'attaquer la mairie au tribunal administratif.
Cette association regroupe les parents d'élèves des écoles Capucins et Katz mais également des habitants de la commune de Châteauroux, concernés par le problème de la fermeture d'un nouveau groupe scolaire sur la ville.
Nous collectons actuellement des fonds afin de faire face aux frais de fonctionnement et frais de justice que nous allons avoir.
Si vous aussi vous vous sentez concernés et que vous voulez adhérer, vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion et le renvoyer à l'adresse indiquée :
Ce blog a manqué de vie ces dernières semaines pour cause de manque de temps et d'implication d'énergie dans l'action et sur le terrain, mais nous ferons dès à présent le maximum pour vous tenir jour après jour au courant de nos avancées et de nos actions à venir.
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04.03.2010
Les statuts de l'association
Même si le 8 février le conseil municipal a voté la fermeture des écoles Capucins et Françoise Katz, nous continuons à lutter contre cette décision et venons dans ce sens de créer une association, nous permettant de récolter des fonds afin de payer l'avocat qui nous accompagnera au tribunal administratif, mais aussi de réunir les parents et sympathisant que se sentent concernés.
Voici les statuts, attention il y a de la lecture :
Association du Collectif Apolitique de Défense des Ecoles
« Capucins-Katz »
Statuts
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• ARTICLE 1 - Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ACOLADE»
(Association du Collectif Apolitique de Défense des Ecoles : « Capucins-Katz »)
• ARTICLE 2 - Objet
Cette association apolitique a pour objet de défendre le maintien des écoles à Châteauroux, pour un enseignement de qualité, juste et équitable qui permette l'épanouissement de nos enfants et contribue à l'attractivité de notre ville.
• ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé: 13, boulevard George Sand
36000 CHATEAUROUX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
• ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
• ARTICLE 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffit de vouloir y adhérer en respectant les règles de l'article 6 qui précise les différentes qualités possibles des membres.
• ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont désignés par le bureau et dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui lors de leur première adhésion ont versé une somme au moins égale à trois fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement, lors de leur adhésion, de verser annuellement leur cotisation pour une durée d'au moins trois années.
Sont membres adhérents ceux qui s'acquittent annuellement du montant de leur cotisation.
• ARTICLE 7 - Cotisations
Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le bureau et figurera dans le règlement intérieur.
Pour la première fois, en 2010, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 €.
• ARTICLE 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'interessé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
• ARTICLE 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations;
2) Les éventuelles subventions de l'état, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme.
3) Les dons éventuels de membres bienfaiteurs.
4) Le produit des collectes organisées lors des manifestations (kermesse ou autres)
• ARTICLE 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un secrétaire;
4) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
• ARTICLE 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
• ARTICLE 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l'association et se réunit au moins un fois par année civile.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
• ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin en est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
• ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
• ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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25.01.2010
Opération maisons à vendre
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